1. Une démission n’est pas toujours définitive
Vous avez démissionné à cause d’une surcharge de travail insupportable ? Sachez que votre démission peut parfois être requalifiée en « prise d’acte » (une rupture du contrat imputable à l’employeur). Cela signifie que la responsabilité de la rupture pourrait être attribuée à votre employeur, et non à vous.
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 illustre cette situation : un salarié, après avoir alerté son employeur sur sa surcharge de travail, a démissionné. Les juges ont estimé que sa démission était équivoque (c’est-à-dire ambiguë) et ont ordonné sa requalification en prise d’acte.
2. Quand une démission est-elle considérée comme équivoque ?
Pour qu’une démission soit requalifiée, deux conditions principales doivent être remplies :
- Un différend avec l’employeur : Il faut prouver qu’un conflit (ici, la surcharge de travail) existait avant ou au moment de la démission.
- Un délai raisonnable : Vous devez contester votre démission dans un délai raisonnable après l’avoir notifiée (par exemple, quelques mois).
Exemple concret : Un salarié, administrateur réseau depuis plus de 20 ans, a démissionné après avoir signalé à plusieurs reprises à sa hiérarchie une charge de travail trop lourde (emails, demande de visite médicale, entretien d’évaluation). Malgré ses alertes, rien n’a changé. Il a donc démissionné, puis saisi les prud’hommes 6 mois plus tard.
La Cour de cassation a estimé que sa démission était équivoque car elle était liée à un différend non résolu avec son employeur.
3. Quelles conséquences ?
Si votre démission est requalifiée en prise d’acte, deux scénarios sont possibles :
- La rupture est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse : Vous pouvez obtenir des indemnités (comme pour un licenciement abusif).
- La rupture est considérée comme une démission : Si les manquements de l’employeur ne sont pas jugés suffisamment graves.
À retenir :
- Agissez vite : Contestez votre démission dans un délai raisonnable.
- Documentez tout : Conservez les preuves de vos alertes (emails, comptes-rendus, etc.).
- Consultez un avocat : Un professionnel du droit du travail peut vous aider à évaluer vos chances de succès.