Auteur/autrice : Maitre Pajaud
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Accidents du travail graves : l’État renforce ses contrôles et sanctions
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Les ministères de la Justice et du Travail viennent de publier une instruction commune qui durcit le ton. Face à la recrudescence des accidents du travail graves, les entreprises doivent s’attendre à des contrôles renforcés et des sanctions plus lourdes. Décryptage pour les employeurs. Ce qui change concrètement pour votre entreprise Plus de verbalisations, même sans…
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Refus de CDI après un CDD : attention aux conséquences sur vos allocations chômage
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Une décision récente du Conseil d’État confirme une règle importante : refuser deux propositions de CDI à la fin d’un CDD ou d’une mission d’intérim peut vous priver d’allocations chômage. Explications de cette mesure qui concerne de nombreux salariés. Le principe : deux refus = pas d’allocations Depuis 2023, si vous êtes en CDD ou en…
