Conseil
1 / L’élaboration de documents juridiques
Les documents juridiques sont le socle de la sécurité et de la clarté dans les relations professionnelles. Un contrat de travail mal rédigé, un accord collectif ambigu ou un règlement intérieur obsolète peuvent exposer votre entreprise à des risques juridiques et financiers. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction des documents conformes, adaptés à vos besoins, et qui protègent vos intérêts.
A titre d’illustration, les missions confiées sont notamment les suivantes :
Contrats de travail
Rédaction et révision
Que ce soit pour un CDI, un CDD, un contrat à temps partiel ou un forfait jours, le cabinet rédige ou optimise vos contrats pour qu’ils soient clairs, équilibrés et conformes au Code du travail. L’objectif : éviter les litiges et sécuriser vos embauches.
Accords collectifs
Rédaction et négociation
Les accords d’entreprise sont des outils stratégiques pour adapter les règles sociales à votre activité. Le cabinet vous guide dans leur élaboration ainsi que la négociation avec les partenaires sociaux.
Règlement intérieur
Élaboration
Votre règlement intérieur doit refléter vos valeurs tout en respectant les obligations légales. Le cabinet vous aide à le créer ou le mettre à jour, en intégrant les dernières évolutions législatives (harcèlement, enregistrement etc.) et en le rendant accessible à tous vos collaborateurs.
2 / Le départ d’un salarié de la structure
La sortie d’un salarié est une étape délicate, tant sur le plan humain que juridique. Une procédure mal menée peut entraîner des risques de contentieux, de sanctions ou d’atteinte à la réputation de l’entreprise.
Que ce soit pour un licenciement pour motif personnel ou économique, une rupture conventionnelle ou une négociation de départ, le cabinet vous accompagne à chaque étape pour anticiper les risques, sécuriser la procédure et préserver la relation sociale.
3 / Accident du travail et maladie professionnelle
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences juridiques, financières et organisationnelles majeures pour votre entreprise. Le cabinet vous accompagne dès la survenance pour sécuriser la déclaration, formuler des réserves si nécessaire, et gérer les échanges avec la CPAM et les acteurs concernés, afin de protéger vos intérêts et limiter les risques.
Contentieux
Le rôle du cabinet est de vous défendre activement, en construisant une stratégie juridique solide, en exploitant les failles de la procédure adverse, et en négociant si nécessaire pour limiter les impacts.
Le cabinet vous accompagne de la réception de la convocation jusqu’à l’exécution du jugement, en passant par la préparation des preuves, la rédaction des conclusions, et la représentation devant les juridictions.
1 / Le contentieux prud’homal
Un recours devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel peut coûter cher à une entreprise, tant financièrement qu’en termes d’image
Les risques sont multiples : condamnations pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul, requalification de contrats, paiement d’heures supplémentaires, ou encore sanctions pour harcèlement ou discrimination.
2/ Le contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
La société peut être poursuivie devant le Pôle social du Tribunal judiciaire dans le cadre d’une faute inexcusable à la suite de la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Par ailleurs, la société peut également avoir intérêt à contester la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
3/ Les autres contentieux (pénal, élections professionnelles…)
Par ailleurs, l’entreprise s’expose également à des poursuites pénales ou peut être amenée à intervenir dans le cadre de litiges liés aux élections professionnelles.
1 / L’élaboration de documents juridiques
1 / L’élaboration de documents juridiques
Les documents juridiques sont le socle de la sécurité et de la clarté dans les relations professionnelles. Un contrat de travail mal rédigé, un accord collectif ambigu ou un règlement intérieur obsolète peuvent exposer votre entreprise à des risques juridiques et financiers. Le cabinet vous accompagne dans la rédaction des documents conformes, adaptés à vos besoins, et qui protègent vos intérêts.
A titre d’illustration, les missions confiées sont notamment les suivantes :
Contrats de travail
Rédaction et révision
Que ce soit pour un CDI, un CDD, un contrat à temps partiel ou un forfait jours, le cabinet rédige ou optimise vos contrats pour qu’ils soient clairs, équilibrés et conformes au Code du travail. L’objectif : éviter les litiges et sécuriser vos embauches.
Accords collectifs
Rédaction et négociation
Les accords d’entreprise sont des outils stratégiques pour adapter les règles sociales à votre activité. Le cabinet vous guide dans leur élaboration ainsi que la négociation avec les partenaires sociaux.
Règlement intérieur
Rédaction et négociation
Votre règlement intérieur doit refléter vos valeurs tout en respectant les obligations légales. Le cabinet vous aide à le créer ou le mettre à jour, en intégrant les dernières évolutions législatives (harcèlement, enregistrement etc.) et en le rendant accessible à tous vos collaborateurs.
2 / Le départ d’un salarié de la structure
2 / Le départ d’un salarié de la structure
La sortie d’un salarié est une étape délicate, tant sur le plan humain que juridique. Une procédure mal menée peut entraîner des risques de contentieux, de sanctions ou d’atteinte à la réputation de l’entreprise.
Que ce soit pour un licenciement pour motif personnel ou économique, une rupture conventionnelle ou une négociation de départ, le cabinet vous accompagne à chaque étape pour anticiper les risques, sécuriser la procédure et préserver la relation sociale.
3 / Accident du travail et maladie professionnelle
3 / Accident du travail et maladie professionnelle
Un accident du travail ou une maladie professionnelle peut avoir des conséquences juridiques, financières et organisationnelles majeures pour votre entreprise. Le cabinet vous accompagne dès la survenance pour sécuriser la déclaration, formuler des réserves si nécessaire, et gérer les échanges avec la CPAM et les acteurs concernés, afin de protéger vos intérêts et limiter les risques.