Votre bien-être au travail est essentiel. Que vous soyez confronté à des conditions de travail difficiles, un mal-être persistant, un conflit avec votre employeur ou une situation de santé liée à votre activité professionnelle, un accompagnement juridique vous permet de comprendre vos droits, explorer des solutions et agir en toute sérénité.
Le cabinet vous aide à :
Analyser
Analyser votre situation (contrat de travail, conditions de travail)
Négocier
Négocier avec votre employeur pour améliorer votre quotidien ou organiser une sortie des effectifs dans de bonnes conditions.
Comprendre vos droits
Comprendre vos droits en matière de congés, formation ou rupture de contrat.
Accident, maladie
Engager les démarches pour faire reconnaître un accident du travail ou une maladie professionnelle, initier une reconnaissance d’invalidité.
Préparer un entretien
(évaluation, sanction, licenciement) pour défendre vos intérêts.
Votre situation au travail vous préoccupe ?
Contactez-moi pour un premier échange confidentiel et sans engagement.
Contentieux
1. Contentieux devant le Conseil de Prud’hommes
En cas de rupture abusive de votre contrat de travail, de manquements de l’employeur ou de non-respect de vos droits, un recours devant le Conseil de Prud’hommes peut vous permettre d’obtenir réparation. Le cabinet vous accompagne pour :
Contester la rupture de votre contrat
- Licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul
- Prise d’acte : Si vous avez quitté votre emploi en raison de manquements graves de l’employeur (non-paiement de salaire, harcèlement…), votre avocate vous aide à faire requalifier votre départ en licenciement abusif.
- Rupture conventionnelle contestée : Vérification de la validité de l’accord et défense de vos intérêts.
Faire valoir vos droits non respectés
Heures supplémentaires non payées
Récupération des sommes dues.
Prime variable ou bonus non versé
Vérification des critères d’attribution et réclamation des montants impayés.
Harcèlement ou discrimination
Constitution d’un dossier solide (témoignages, échanges écrits, certificats médicaux) pour obtenir réparation.
Manquement à l’obligation de sécurité
Engagement d’une action pour faute inexcusable (voir ci-dessous) si votre employeur n’a pas respecté ses obligations (formation, équipements, prévention). Nous pouvons solliciter une indemnisation.
2. Contentieux en Droit de la Sécurité Sociale : Faute Inexcusable et Recours contre la CPAM
Si votre santé a été affectée par votre travail, ou si la CPAM refuse de reconnaître vos droits, des recours sont possibles. Le cabinet vous accompagne pour :
- Engager un contentieux pour faute inexcusable de l’employeur :
- Si votre employeur a manqué à son obligation de sécurité (absence de formation, équipements défectueux, non-respect des consignes), et que cela a entraîné un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous pouvez demander la reconnaissance de sa faute inexcusable.
- Cela ouvre droit à des indemnités complémentaires (majoration des rentes, dommages et intérêts).
- Le cabinet prépare le dossier (preuves des manquements, expertises médicales) et vous représente devant le Pole social du Tribunal judiciaire.
- Contester les décisions de la CPAM :
- Arrêt des indemnités journalières : Si la CPAM interrompt vos indemnités de manière injustifiée, recours pour rétablissement des droits.
- Refus de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : Préparation d’un dossier médical et technique pour faire annuler le refus.
- Refus d’invalidité : Si votre état de santé justifie une pension d’invalidité, je conteste la décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) ou le Tribunal judiciaire.
- Insatisfaction sur le taux d’incapacité permanente : Si le taux proposé par la CPAM est sous-évalué, recours pour réévaluation par un médecin expert.